Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

Publié le : 31 janvier 20224 mins de lecture

Comme l’obtention d’un siège social, la domiciliation représente la première étape de la création d’une association ou d’une entreprise. Pour les entrepreneurs, la domiciliation d’entreprise est un moyen d’économiser fiscalement et de baisser le coût lié aux démarches administratives.

La domiciliation d’entreprise, c’est quoi ?

Une obligation pour toutes les entreprises, la domiciliation consiste à une adresse administrative et fiscale pour envoyer les courriers venant de ses fournisseurs, de ses clients ou d’une administration. Ayant des enjeux fondamentaux pour l’image d’une entreprise, la domiciliation d’entreprise est valable pour les entreprises, les micro-entrepreneurs et les sociétés individuelles. Pour faciliter les démarches et être conforme à la loi en vigueur, une domiciliation doit être réalisée auprès d’une société qualifiée. La durée minimale du contrat de domiciliation ne dépasse pas trois mois. Sauf à cause d’un préavis de résiliation, il est reconduit de manière automatique.

Une domiciliation d’entreprise, pourquoi faut-il la faire ?

En vue de bénéficier d’une immatriculation au RM (Registre des Métiers) ou au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), la domiciliation est inéluctable. Quelle que soit la raison sociale d’une entreprise, c’est la domiciliation qui permet de l’identifier. C’est son adresse fiscale et juridique en cas de litiges. En plus de représenter son statut juridique et fiscal, elle désigne aussi un indice de sa nationalité. Elle peut ainsi exercer ses activités en toute légalité. L’adresse administrative doit figurer sur tous les documents officiels et commerciaux dont les cartes de visite, les devis, les factures, les bons de commande… Vous devez être en mesure de justifier votre domiciliation d’entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce. Il vous faudra fournir des preuves (facture d’électricité, quittance de loyer) démontrant que c’est bien votre lieu de travail.

Où pouvez-vous domicilier votre entreprise ?

Une société peut être domiciliée dans des locaux qui lui appartiennent. En effet, elle peut aussi louer ou acheter un local ou des bureaux pour baser ses activités commerciales. L’espace de coworking ou le travail en pépinière permet de partager les locaux avec d’autres porteurs de projets ou d’autres sociétés. Une autre possibilité, domicilier l’entreprise à l’adresse personnelle du chef d’entreprise si la copropriété l’autorise. Vous pourriez aussi louer une adresse administrative en passant par un centre d’affaires ou une société de domiciliation. Cela implique la signature d’un contrat de domiciliation dont la durée est de 3 mois au minimum pour servir de justificatif. Il est possible pour une entreprise de proposer ses locaux à une autre pour qu’elle puisse l’utiliser comme domiciliation. Comme les lieux n’appartiennent pas au domiciliataire, il doit obtenir un accord écrit du bailleur.     

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